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Note d’Information pour nos clients Français
Le 26 mai 2020, le Président de la République a annoncé un plan de relance pour soutenir la filière automobile.
Ce plan, permet aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une moins polluante.
Le décret n°2020-656 du 30/05/2020 stipule que du 01/06/2020, date de facturation, jusqu’au 31/12/2020, la prime est versée lorsque l’ancien véhicule éligible est mis à la casse et qu’un achat simultané d’un véhicule thermique (Diesel, Essence, Electrique) qui doit respecter certains critères détaillés ci-dessous est entrepris.
Prime à la Conversion
| Revenu fiscal par part |
| ≤ 18.000€ ou personnes morales |
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|---|---|---|
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5.000€ | 2.500 € |
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5.000 € | 2.500 € |
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3.000 € | 1.500 € |
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3.000 € | 0 € |
Pour l´achat d´une voiture électrique ou hybride rechargeable, le montant de l´aide est majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Emission.
Le montant de la majoration est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros, soit 2.000 € d’aide supplémentaire au total.
Voitures reprises éligibles
Véhicule roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis de 12 mois.
Quels sont les documents à fournir pour bénéficier de la prime ?
Lors de la finalisation de votre commande, les documents suivants seront nécessaires pour bénéficier de la prime à la conversion 2020 :
1. Votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.
Si vous n’avez pas d’avis d’imposition à votre nom, nous vous ferons signer une attestation de rattachement au foyer fiscal de vos parents.
2. La carte grise du véhicule à faire reprendre, à votre nom depuis 12 mois minimum.
Si le véhicule vous appartient depuis plus de 12 mois mais que la carte grise a moins d’un an, il vous faudra une facture d’achat ou une déclaration de cession depuis plus de 12 mois.
3. La carte verte d’assurance du véhicule à votre nom.
4. Un certificat de non gage du véhicule. Le conseiller commercial TaborMobile vous accompagnera pour l’obtenir très facilement en ligne.
5. Une déclaration sur l’honneur de non perception préalable de prime à la conversion
Le conseiller commercial vous la fournira sur place.